| Conditions
générales de vente
Introduction
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales
qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur.
Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion
sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales
de vente. Par ailleurs, les présentes conditions générales
de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les
conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente
et à la livraison des produits commandés.
Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur une icône lui permettant
d'avoir connaissance des présentes conditions générales
de vente et de commander un produit en application des présentes
conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable
et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant
dans les conditions générales de vente.
Formation du contrat et commandes
Les commandes passées par l'intermédiaire du site web
engagent l'acheteur dès la réception de l'appel téléphonique
ou dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur
le site web.
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation,
la base de données de Cityplantes permet au Client, avant la conclusion
du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles
du produit qu'il désire commander.
Le Client choisit un produit parmi différentes catégories
Les produits proposés par Cityplantes sont décrits et
présentés avec la plus grande exactitude.
Les photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent
nullement Cityplantes.
Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation
graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de Cityplantes
ni même affecter la validité de la vente.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
A partir du moment où le Client a enregistré sa commande,
il est considéré comme ayant accepté en connaissance
de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités
proposés à la vente et commandés.
Cityplantes recommande au Client de conserver ces informations sur
un document papier ou informatique.
Prix
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement
de la commande à l'exclusion des frais de transport.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à
tout moment par la survenance d'événements extérieurs.
Cette modification sera notifiée au Client avant toute commande.
Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont
facturés en supplément du prix des produits suivant le poids
de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués à
l'enregistrement de la commande par le Client.
Cityplantes s'engage à créditer le Client par un avoir
séparé à valoir sur une facture ultérieure
si le prix de vente au jour de la livraison est inférieur au prix
de vente stipulé au jour de la commande. Cette offre est valable
pour tous les produits, à l'exclusion des produits en promotion
ou des produits bénéficiant de tarifs spécifiques
négociés avec Cityplantes.
Paiement
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à
la commande. Toute somme payée par le Client préalablement
à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente
définitivement dû par le Client.
Cityplantes se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou
livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution,
en cas de non paiement à l'échéance de toute somme
due par le Client ou en cas de baisse de l'encours financier accordé
par Cityplantes.
Des pénalités d'un montant égal au taux de base
bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux
montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours
suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet
de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue
en cas de retard de paiement d'une précédente commande.
Choix des produits et conseils
Le client ayant pris connaissance des produits caractérisés
et commercialisés par Cityplantes a, sous sa propre responsabilité
et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés,
porté son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande.
En outre, le Client, connaissant seul les autres matériels qu'il
utilise ainsi que les plantes qu'il cultive, est seul juge de la compatibilité
des produits commandés avec ceux utilisés par lui et les
plantes cultivées.
Il appartient au client, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent,
de se faire assister par un conseil. Cityplantes ne peut fournir une prestation
d'analyse et de conseil des besoins au regard du résultat recherché
que dans le cadre d'une prestation de service complémentaire demandée
expressément par le client et donnant lieu à facturation.
A défaut de conclusion d'un tel contrat de conseil, le Client s'estime
suffisamment compétent pour procéder au choix opéré.
Livraison, réception
Cityplantes s'engage à livrer tout produit commandé dans
un délai de 72 heures, sous réserve que le produit soit
disponible. Toutefois, les dates de livraison sont données à
titre indicatif et Cityplantes ne saurait voir sa responsabilité
engagée à quelque titre que ce soit en cas de retard de
livraison.
La livraison est réputée effectuée dès
mise à disposition du produit au Client par le transporteur matérialisée
par la remise d'un bon de livraison signé par le Client (ci-après
" la livraison ").
Il appartient au Client de vérifier les expéditions à
l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations
qui apparaîtraient justifiées ; lesdites réserves
et réclamations doivent être adressées au transporteur,
par lettre recommandée avec accusé de réception dans
les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie
sera immédiatement adressée à Cityplantes.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en
qualité aux spécifications indiquées dans le bon
de livraison, le Client doit, à peine de déchéance,
formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après
livraison.
Rétractation
Tous les produits bénéficient de la clause " satisfait
ou remboursé " pendant 7 jours à compter de la date
de livraison, sauf spécification contraire indiquée dans
le catalogue.
Les produits doivent impérativement être retournés
selon les indications figurant dans le catalogue ou sur le site web, dans
un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, dûment
scellé.
A défaut, tous frais de remise en état du produit seraient
dus par le Client.
Les frais afférents au retour du produit sont à la charge
de l'acheteur.
En aucun cas le produit ne peut être retourné sans accord
préalable de Cityplantes qui attribuera au produit retourné
un numéro de retour. Les demandes devront impérativement
être formulées par courrier électronique selon le
format et les spécifications communiquées par Cityplantes.
Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière
des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais
et taxes compris.
Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la
remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc
au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir
tout risque, notamment dégradation et perte.
Le Client s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une
partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à
Cityplantes.
Garanties
Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant
dont les conditions générales varient d'une société
à l'autre. Ces conditions générales sont disponibles
sur le site web. Le Client sera réputé les avoir consultées.
Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés
par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément
par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat
d'assistance et de maintenance spécifiques.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée
doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette
fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du
vendeur en formulant sa demande par courrier électronique conformément
aux recommandations formulées par Cityplantes dans la page Services
Client-Contact du site web.
Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra
à l'acheteur un numéro de retour de produit.
Le produit défectueux doit être retourné dans son
emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de
produit communiqué par le vendeur.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à
la charge de l'acheteur. Les présentes garanties sont exclusives
de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat
quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l'acheteur.
Responsabilité
Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à
quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect.
En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée
à un montant maximum de
150 €uro.
Clause résolutoire
En cas d'inexécution partielle ou totale de l'une quelconque
des obligations de l'acheteur, le vendeur aura la faculté de mettre
un terme au présent contrat.
La résiliation anticipée du contrat par le vendeur ne
déchargera l'acheteur de l'ensemble de ses obligations découlant
du présent contrat et contractées préalablement à
sa résiliation. En particulier, l'acheteur sera tenu au paiement
de toute somme due au vendeur en application dudit contrat.
A défaut de paiement des sommes dues par l'acheteur dans un
délai de quinze (15) jours à compter de la date de résiliation
du contrat par le vendeur, ce dernier aura la faculté de mettre
en oeuvre toute procédure lui permettant de recouvrer le montant
des sommes dues, mettre en oeuvre les dispositions relatives à
la clause de réserve de propriété, sans préjudice
d'éventuels dommages-intérêts qui pourraient être
dus par l'acheteur au titre de l'inexécution de ses obligations
contractuelles.
Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont
régies par le droit français. Pour toutes les contestations
relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le
tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.
Informatique et Libertés En application de la loi informatique
et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès
et de rectification aux données le concernant et conservées
par Cityplantes.
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